CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne et par correspondance des articles proposés par notre site Internetet notre catalogue.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur classbonbons.over-blog.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. Les prix sont affichés TTC (TVA 0%, voir conditions de l'auto entrepreneur)

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Classbonbons.over-blog.com :

• Carte Bancaire
  
  Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 
  
  Classbonbons.over-blog.com n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
   
• Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
• Mandat Cash (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
• Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

5. Expédition de la commande – Livraison :

ATTENTION

Le transport est sous la responsabilité exclusive du client. Aucune ouverture de litige ne pourra être faite contre le transporteur dans le cas ou le client n'a pas mis de réserves à réception du colis.

Livraison par COLISSIMO :
commande de moins de 20 kg, délais 48 heures + temps de préparation.

Vous ne devez en aucun cas accepter un colis suspect par exemple colis ouvert, déchiré ou écrasé…. . Vous devez impérativement refuser ce colis faute de quoi vous ne pourriez prétendre à un quelconque recours.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au transporteur. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux (2) jours après livraison.

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de classbonbons.over-blog.com par téléphone ou par email.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté notre société.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, la société s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.


Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.


8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, classbonbons.over-blog.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre notre société et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.